Mentions légales
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Éditeur et directeur de publication :
DENIS LAURENT (ETS DENIS)
Siège social :
18 Rue de la Guillauderie
P.A DE TOURNEBRIDE
44118 LA CHEVROLIÈRE
Tél. : 06 60 74 77 27
Siret : 38908298300039
Réalisation et hébergement :
Futur Digital
Siège social :
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 49 10 05 05
Siret : 517 862 967 00141
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.dn-nettoyage91.fr et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dn-nettoyage91.fr et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site et/ou de l’application mobile associée est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DENIS LAURENT (ETS DENIS), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.dn-nettoyage91.fr et/ou de l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par DENIS LAURENT (ETS DENIS). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
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Tous les informations indiquées sur le site www.dn-nettoyage91.fr et/ou l’application mobile associée sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dn-nettoyage91.fr et/ou l’application mobile associée ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée au 18 Rue de la Guillauderie P.A DE TOURNEBRIDE - 44118 LA CHEVROLIÈRE.
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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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